Le ministère du travail a publié de nouvelles conditions pour les exemptions de certificats cadeaux en 2022 et 2023. Les nouvelles conditions exempteront certains types de chèques-cadeaux des exigences en matière d’heures supplémentaires et de salaire minimum. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les employeurs qui utilisent les chèques-cadeaux comme moyen de récompenser les employés pour leur travail. Toutefois, il y a quelques points importants à garder à l’esprit lorsque vous utilisez ces règles d’exemption. Voici ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles d’exemption des chèques-cadeaux.
1. Que sont les bons d’achat et comment fonctionnent-ils sur le lieu de travail ?
Les bons d’achat sont un excellent moyen d’économiser de l’argent et de faciliter votre travail. Il s’agit essentiellement de cartes prépayées ou de coupons qui peuvent être utilisés pour toute une série de services, notamment la restauration, les achats au détail, les stations-service, etc. En utilisant des bons d’achat sur le lieu de travail, les employeurs peuvent s’assurer que les employés sont incités à travailler dur et efficacement, et qu’ils sont récompensés pour leurs efforts. En outre, l’utilisation de bons d’achat favorise le travail d’équipe au bureau, puisque chacun peut apporter des idées pour maximiser le budget – économiser de l’argent tout en continuant à profiter des meilleurs services et produits !
? Important
En 2023, pour que le CSE (ou l’employeur) soit exonéré de cotisations sociales, la valeur des chèques-cadeaux ou bons d’achat offerts aux salariés, ne doit pas dépasser 183 euros par salarié.
Si le montant est dépassé, il faut alors vérifier si l’attribution est bien en lien avec un des événements spécifiques cités ci-dessus, que l’utilisation prévue est également en relation avec l’évènement, et que le montant, pour chaque chèque, ne dépasse pas 183 euros.
2. Les avantages et les inconvénients de l’octroi de bons d’achat aux employés
Offrir des coupons aux employés peut sembler être une excellente idée au premier abord, mais cela a aussi ses inconvénients. D’une part, ils constituent un excellent moyen de remonter le moral des employés et de leur offrir des réductions sur des produits qu’ils n’auraient pas pu acheter auparavant. Mais, si vous ne faites pas attention, ces promotions peuvent être limitées par le plafond 2023 et faire l’objet d’une réglementation trop lourde. En fin de compte, lorsque vous envisagez d’utiliser des coupons pour les programmes d’avantages sociaux des employés, il est important de faire des recherches afin de ne pas enfreindre par inadvertance les règles établies par le plafond.
Deux obligations sont à respecter pour bénéficier d’exonération
1) ne pas dépasser le plafond URSSAF (5% du PMSS)
Les chèques cadeaux offerts par le CSE ou l’employeur, sont exonérés de cotisations sociales, si leur montant ne dépasse pas le plafond de 5% du plafond mensuel de sécurité sociale, soit 183 euros au total, par année civile (pour l’année 2023).
Les bons d’achat/chèques-cadeaux constituent un élément de rémunération. À ce titre, ils sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale.
Cependant, et c’est tout l’intérêt, l’URSSAF et l’administration fiscale admettent, sous conditions, que les chèques-cadeaux entreprise/CSE, soient exclus de l’assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS comprises) et du revenu imposable, s’ils ne dépassent pas le seuil prévu (5% du plafond mensuel de sécurité sociale).
Pour cela, il faut que les cadeaux :
- soient offerts aux salariés par le comité social et économique, ou bien par l’employeur (en cas d’absence de CSE, ou si le CSE n’a pas de budget dédié aux activités sociales et culturelles, ou encore en cas de carence du CSE) ;
- soient attribués sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires
- ne dépassent pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS).
Ce plafond sert de référence pour :
- calculer l’assiette des cotisations sociales sur le salaire ;
- calculer les exonérations de cotisations ;
vérifier les droits d’un salarié à certaines aides sociales ou à d’autres dispositifs, comme par exemple les indemnités journalières de sécurité sociale.
2) Attribuer ces chèques en fonction d’un évènement spécifique et autres conditions
Si le montant des chèques-cadeaux (sur l’année et par salarié) est supérieur au plafond URSSAF (5% du PMSS), ils doivent normalement être réintégrés dans l’assiette de cotisations, dès le 1er euro.
Cependant, une dérogation existe.
En effet, il est possible de faire bénéficier de bons d’achats ou de chèques-cadeaux à vos salariés, pour un montant annuel supérieur à 183 euros en 2023, si et seulement si, 3 conditions cumulatives sont remplies :
l’attribution du chèque-cadeau doit être en lien avec un événement spécifique : naissance ou adoption, mariage ou PACS, départ en retraite, fêtes des mères ou des pères, Sainte Catherine ou Saint Nicolas, Noël (bon d’achats de Noël pour les salariés et pour les enfants de salariés, âges d’au maximum 16 ans révolus dans l’année civile), la rentrée scolaire (pour les enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat) ;
l’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué : par exemple, le bon d’achat offert pour la rentrée scolaire ne peut pas être distribué en décembre alors que la rentrée scolaire a eu lieu en septembre ;
le montant du chèque-cadeau ne peut excéder le seuil de 5% du PMSS par événement et par année civile.
les bons d’achats sont cumulables par évènement, dès lors que leur valeur respecte ce seuil de 5% chacun ; si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, le bon d’achat est soumis, dès le 1er euro, aux cotisations de sécurité sociale.
3. Comment mettre en place un système de bons d’achat sur votre lieu de travail ?
La mise en place d’un système de bons d’achat peut être un moyen intéressant de récompenser un travail de qualité sur le lieu de travail. Il est important d’établir des critères clairs pour l’attribution des bons, en tenant compte des performances individuelles et collectives. Vous devrez également définir des règles pour déterminer quand et comment les employés pourront échanger leurs récompenses durement gagnées. Enfin, il est important de s’assurer que toutes les personnes concernées comprennent le processus, de l’équipe dirigeante aux employés eux-mêmes. En suivant ces étapes, vous disposerez d’un système de récompense amusant et efficace qui motivera votre personnel sans lui prendre trop de temps.
Travailler plus intelligemment au lieu de travailler plus dur est l’objectif clé de nombreux lieux de travail aujourd’hui, et un excellent moyen d’y parvenir est de mettre en œuvre des systèmes de bons d’achat. Les systèmes de bons d’achat sont parfaits si vous voulez un moyen efficace d’encourager les performances des employés tout en permettant à l’entreprise de faire des économies. Plusieurs études de cas ont montré l’efficacité de ces systèmes – des exemples parfaits de lieux de travail qui les ont adoptés et ont obtenu des résultats fantastiques. Ces situations peuvent servir d’inspiration à d’autres entreprises qui cherchent à introduire des dispositifs similaires dans l’espoir d’obtenir leur propre succès !
Les bons d’achat peuvent être un excellent moyen d’accroître la productivité et la motivation des employés sur le lieu de travail. Cependant, il est important de prendre en compte les avantages et les inconvénients des bons d’achat avant de mettre en place un système de bons d’achat sur votre lieu de travail. Des études de cas sur des lieux de travail qui ont mis en place avec succès des systèmes de bons d’achat peuvent vous aider à décider si les bons d’achat conviennent à votre entreprise.
Envie d’en savoir plus sur les conditions d’exonération des chèques cadeaux en 2023 ? Nos experts du CSE des PME vous répondent !
