En France, les comités sociaux et économiques (CSE) continuent d’avoir un impact sur le monde du travail. En 2023, l’État français prévoit de revaloriser l’exonération des bons d’achat instaurée par les CSE.
A compter du 1 janvier 2023, les bons d’achats alloués par le comité d’entreprise seront exonérés de cotisations lorsque la valeur totale ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) par année et par bénéficiaire.
Le 9 décembre, un arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 est paru au JO avec la limitation du plafond des bons cadeaux. Elle est fixée à 183 € en 2023 (arrondi de 183,30 €), contre 171€ auparavant.
Cette exonération a pour objectif de donner aux employeurs la possibilité de remettre à leurs salariés des cadeaux sous formes de bons d’achats. Ces bons peuvent offrir jusqu’à 183€ par an et par salarié sans que leurs avantages ne soient imposables. Les entreprises qui offrent ce type de cadeaux à leur personnel bénéficieront également d’une réduction d’impôts, ce qui contribue à une meilleure gestion des finances et à une amélioration des conditions de travail.
Lorsque l’exonération facultative est acceptée par l’employeur, les avantages non imposables seront vis-à-vis des salariés chaque année fiscal courante. L’État français a mis en place ces mesures afin de favoriser l’optimisation budgétaire chez les employeurs tout en rendant plus intéressantes les conditions financières des salariés concernés.
Au-delà du volet social, cette initiative promet également un certain nombre d’avantages pour les entreprises qui choisissent de se conformer à la règle fixée par l’État français pour faciliter la gestion de leurs budgets. La possibilité pour les employeurs d’offrir à leur personnel un package plus intéressant encouragera la motivation au travail et incitera les employeurs à adopter ces pratiques encouragés par l’exonération proposée.
